L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS DE NOUVEAU OBLIGATOIRE / A COMPTER DU 01 JANVIER 2017
La loi du 03 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation de sortie.
L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
L'arrêté du 13 décembre 2016 est venu préciser les modalités relatives à cette autorisation de sortie.

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359  (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

 

Attention : Dès lors qu’un mineur de nationalité française est amené à quitter le territoire français métropolitain, il convient d’être vigilant sur les formalités à remplir et leurs délais d’accomplissement.

Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française varient selon la destination, l’âge et la situation familiale.

PAYS EXIGEANT LE PASSEPORT

Tout mineur en possession d’un passeport individuel en cours de validité peut franchir la frontière française sans formalités supplémentaires.
Attention : les inscriptions de mineurs sur le passeport des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeport Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel.
Les passeports dits Delphine encore en cours de validité avec les enfants inscrits dessus restent cependant valables jusqu’à la fin de leur validité.
Attention, pour les USA, dans tous les cas un passeport individuel est obligatoire pour les enfants de 0 à 18 ans (accompagné d'un formulaire ESTA).

PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, DE L'ESPACE SCHENGEN ET LA SUISSE

Le mineur doit-être en possession d'une Carte Nationale d'Identité ou d'un Passeport en cours de validité.  

RESTE DU MONDE

Le mineur doit-être en possession d'un Passeport en cours de validité avec une date d'expiration postérieure de 3 à 6 mois après la date de retour suivant les pays (nous consulter).

PAYS EXIGEANT UN VISA

Compte tenu de la diversité de règles selon le pays de destination, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller voyages dès réception de votre contrat pour connaître les formalités à accomplir et estimer les délais d’obtention.Ces informations valables en date du 22 février 2013 sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures par les autorités douanières. Pour de plus amples renseignements, merci de consulter le Consulat ou l’Ambassade du pays de destination.

   



Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit. ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-5 du code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable visée par l'article R211-5 du Code du Tourisme, il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque les frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Voyages Auchan a souscrit auprès de GENERALI IARD, 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, un contrat (n°AH698228) garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 8 000 000 € par année d'assurance.
Extrait du code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur la ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel billets sont émis, doivent être mentionnés :
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit.
Ils peuvent se faire par voie éléctronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels quels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3/ Les prestations de restauration proposées;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R211-8;
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11;
12/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13/ Lorsque le contrat comporte des prestations de transports aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur , à moins que dans celle-ci le vendeur ne soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transport utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5/ Les prestations de restauration proposées;
6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7/ Les visites, les excusions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-8 ;
9/ L'indication s'il a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et les aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-4 ;
14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie : dans certains cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19/ L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a/ le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contrat avec le vendeur ;
b/ Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20/ La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21/ L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.



 
1/ FORMALITES - SANTÉ
 

Les informations relatives aux formalités à remplir nécessaires au bon déroulement de votre voyage, transmises lors de votre réservation n’ont qu’une valeur indicative, sous réserve de modifications par les autorités et ne concernent que les ressortissants français. Il vous appartient de vérifier que vous êtes en règle avec les formalités de police, de santé et de douane pour votre voyage et dans le cas d’une croisière pour toutes les escales prévues et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyage (réservations, titres de transport, bons d'échange.) correspondent exactement à ceux qui figurent sur votre pièce d'identité, passeport, visa, etc... Attention enfants mineurs, y compris les bébés  : pour circuler dans l’espace schengen, en union européenne et en Suisse, une carte d’identité en cours de validité est obligatoire. Pour le reste du monde, se munir d’un passeport individuel valable 6 mois après la date de retour. (Conditions particulières pour les mineurs communiquées sur demande)..

 

Pour les ressortissants étrangers, vous devez vous adresser au consulat du pays de destination ou auprès des autorités compétentes. Un passager qui ne pourrait embarquer faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

 

Les informations relatives à la situation politique et sanitaire du pays de destination sont à consulter jusqu'au jusqu'au jour de votre départ sur le site www.diplomatie.gouv.fr sous la rubrique conseil aux voyageurs et plus spécifiquement dans les sous rubriques sécurité et santé.

 
AVERTISSEMENT

Dans tous les pays, il est interdit d’acheter les produits à caractère notoirement illicite (contrefaçon, stupéfiants…) et d’acheter ou ramasser des objets issus de gisements archéologiques, sites historiques… Le non respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d’emprisonnement.

 

2/ INSCRIPTION

 

Absence de rétractation : l’article L.121-20-4 du Code de la consommation relatif à la vente à distance de voyage à forfait ou de la vente de prestations touristiques non forfaitaire ne permet pas aux voyageurs de se rétracter suite à l’achat effectué par correspondance, par téléphone, par Internet ou par courrier.

Toute inscription à plus de 35 jours du départ doit être accompagnée d’un versement de 25% du prix total du voyage, le solde devant être réglé au plus tard 35 jours avant le départ, sauf pour les vols secs (billets négociés) qui doivent être réglés intégralement à la réservation et les offres premières minutes de certains de nos prestataires. Pour un paiement par carte bancaire ou carte Auchan, l’acompte sera prélevé directement sur le compte à la réservation et le solde, 35 jours avant le départ. . Le client n’ayant pas versé son solde à la date convenue peut être considéré comme ayant annulé son voyage et ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé.
Pour les inscriptions à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage doit être réglé à la réservation par carte bancaire ou carte Auchan dans le cas d'une vente à distance.Dans tous nos points de vente, nous n'acceptons pas les règlements par chèque pour une inscription à moins de 35 jours du départ.
Pour les règlements à crédit, se reporter aux conditions particulières de l’organisme de crédit.

Seules les personnes majeures domiciliées en France, en Belgique et au Luxembourg sont autorisées à passer commande auprès de Voyagesauchan.com..

Seules les prestations figurant sur le bulletin d’inscription sont contractuelles. Les souhaits particuliers (lit bébé, préférence pour un étage…) doivent être signalés au moment de la réservation et seront pris en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garantis. La non-satisfaction de ces demandes particulières ne saurait en aucun cas constituer un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de dédommagement.


Frais de dossier : Pour la billetterie transport et les réservations hôtelières seules : Il sera facturé des frais de services non remboursables dont le montant vous sera communiqué avec votre devis. Pour toute autre réservation, il sera facturé des frais de dossier d’un montant minimum de 17 euros non remboursables en cas d’annulation.

Toutes nos offres sont valables dans la limite des places disponibles et NON CUMULABLES avec les avantages propres aux prestataires.

 

3/ CARNET DE VOYAGE

 

Les carnets de voyages sont envoyés au domicile du client durant la semaine qui précède le départ ou remis dans votre agence ou directement à l’aéroport. Dans le dernier cas, seuls le rendez-vous et l’heure de convocation sont transmis.

 

4/ PRIX

 

Les tarifs des prestations, dans les documents publicitaires, sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, le prix exact est indiqué lors de la réservation et confirmé par écrit sur le contrat de vente.
Révision des prix : le prix contractuel peut être modifié pour tenir compte des variations suivantes:


- coût des transports, lié notamment aux variations de prix du carburant
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports
- taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.


En cas de modification d’un ou plusieurs de ces éléments, nous nous réservons le droit de la répercuter sur nos prix de vente. Une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ.

 

5/ DUREE DES VOYAGES

 

La durée du voyage est comptée en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières.
Sont inclus dans la durée le jour du départ à partir de l’heure de convocation et le jour du voyage retour jusqu’à l’arrivée à l’aéroport. La première et la dernière nuit sont entièrement consacrées au transport. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, ces 2 journées se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

 

6/ TRANSPORT

 

En raison de l’intensité du trafic aérien ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, décisions gouvernementales, etc…), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances aériennes ou ferroviaires ne sont pas garanties même si elles figurent sur le même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires encourus ou d’une diminution relative de la durée du séjour.
Les titres de transport non utilisés (billet d’avion, train…) à l’aller et/ou au retour ne sont pas remboursables.
Les compagnies aériennes sont seules décisionnaires de l’attribution des sièges dans l’avion. Il convient aux voyageurs de faire part de leur souhait d’emplacement spécifique lors de l’enregistrement, sans garantie de satisfaction.
Les compagnies aériennes se réservent le droit d’effectuer des escales intermédiaires non prévues, de modifier les horaires, l’itinéraire des vols, les types d’appareils. Les aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy), les frais occasionnés sont à la charge du client. Si vous avez acheté par notre intermédiaire un pré et post acheminement jusqu’au lieu de départ et d’arrivée, celui-ci pourra s’effectuer la veille à l’aller et/ou le lendemain au retour ; les frais occasionnés (hôtel, navettes Orly -Roissy) étant à la charge du client. Pour les clients réservant par eux-mêmes leur acheminement, nous leur recommandons d’acheter des titres de transport modifiables, voire remboursables afin d’éviter le risque de leur perte financière.
Les horaires des vols retour (réguliers ou spéciaux) doivent être confirmés sur place 72h avant le départ auprès du correspondant local.
Bagages : en fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum généralement autorisé est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux. Pour les bébés (moins de 2 ans) il n'y a pas de bagages autorisés.
Voyages Auchan informera le client de l'identité des transporteurs contractuels ou de fait en fonction de la destination.
Liste noire des compagnies aériennes interdites consultable sur : ec.europa.eu

 

7/ PRESTATIONS, SEJOURS, CIRCUITS, CROISIÈRES

 

Classification : le nombre d’étoiles indiqué sur nos brochures et publicités correspond aux normes locales du pays d’accueil.
Chambres individuelles : sont prévues avec un lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres.
Chambres doubles : sont prévues avec 2 lits de 1 personne ou un lit double.
Chambres triples et quadruples : il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace s’en trouve réduit.
Bébés : les hôtels disposent peu ou pas de lits bébés, ceux-ci ne peuvent faire l’objet de réservation et sont mis à la disposition des clients en fonction des disponibilités. Les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.
Restauration : la pension complète commence par le dîner du 1er jour ou le petit déjeuner du 2ème jour en fonction des impératifs et horaires de vol, et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour, tout repas supplémentaire restant à la charge du client.
Boisson: Dans la plupart des pays (Afrique, Espagne...) les hôteliers ne fournissent pas d'eau en carafe.Seules des bouteilles d'eau minérales payantes vous seront proposées.

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15h quelle que soit l’heure d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12h quel que soit l’horaire de départ.

BON A SAVOIR : un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et boissons à bord. La pension complète inclut le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner et la demi pension, le petit déjeuner et le dîner. Les boissons ne sont pas incluses sauf en formules Tout Compris (boissons locales uniquement). Lorsque l’eau et le vin sont inclus aux repas, il s’agit d’eau filtrée en carafe et non pas d’eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni compensation avec une autre boisson ou autre.
Aux Etats Unis dans les hôtels, les adultes de moins de 21 ans ne peuvent séjourner dans une chambre sans être accompagné par un adulte de plus de 21 ans.
Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels : il peut arriver qu’un organisateur technique soit amené à changer les hôtels ou les bateaux indiqués sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et l’organisateur technique devra fournir un service de même catégorie ou supérieure que celle prévue initialement. Aucun dédommagement ne sera accordé.
Dans certains pays, le sens des circuits et autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Voyages Auchan ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels désagréments se produiraient.
Voyages Auchan ne pourra être déclaré responsable des prestations achetées sur place par le client, en dehors de toute intervention de l'agence et même en cas d'achat à ses fournisseurs habituels ou à leurs réceptifs locaux.

 

8/ LOCATIONS

 

Les prestations incluses au contrat figurent sur la fiche descriptive envoyée avec le bulletin d’inscription, toute prestation non mentionnée n’est donc pas comprise. Un logement est prévu pour un nombre d’occupants maximum, il ne pourra en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
ATTENTION : les mineurs non accompagnés de leurs parents ne peuvent séjourner dans toutes nos locations.
Accueil : sauf mention contraire, à partir de 17h00.
Caution : Un chèque de caution est demandé lors de la remise des clefs. Il sera restitué après l'état des lieux et inventaire ou expédié par courrier.
Taxe de séjour : Son montant est donné à titre indicatif lors de la réservation et peut être modifié sans préavis à votre arrivée sur place. Elle est collectée pour le compte de la municipalité.
Animaux : s’ils sont acceptés, vous devez préciser leur présence lors de la réservation et vérifier qu’ils sont notifiés sur le bulletin d’inscription, les chiens doivent être tatoués et tenus en laisse dans les parties communes.Vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.Dans toutes nos locations les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas autorisés.
Le jour de départ indiqué sur votre contrat, le logement doit être libéré avant 10 heures du matin. Il sera en parfait état de propreté, l’inventaire vérifié. Tout objet cassé ou détérioré, ainsi que les frais de remise en état et de nettoyage si cela s’avérait nécessaire seront retenus sur la caution.

 

9/ MODIFICATION / ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

 

Si vous souhaitez ou devez annuler partiellement ou totalement votre voyage, cette annulation devra être notifiée par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée sur votre bulletin d’inscription, la date de réception de votre lettre étant celle prise en compte pour le calcul des frais d’annulation, soit par fax au 01 41 30 11 70 tous les jours, saufs jours fériés et dimanche, de 9h00 à 18h30, l’accusé réception devant être conservé par vos soins. Seul le souscripteur initial est habilité à modifier ou annuler un voyage.
En cas d'annulation de votre voyage, le montant réglé par carte cadeau, chèque vacances ou Cadhoc, vous sera restitué sous forme d'avoir.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION VALABLES POUR TOUS LES VOYAGES (sauf particularités précisées sur le contrat)
Modification à plus de 30 jours du départ : 30 € de frais de modification par personne ou 15€ par semaine et par unité d’hébergement pour une location (non remboursables par l’assurance).
Annulation à plus de 30 jours du départ : 45 € de frais d’annulation par personne ou 45€ par semaine et par unité d’hébergement pour une location (non remboursables par l’assurance).
Pour toute modification ou annulation survenant à moins de 30 jours du départ, des frais seront retenus par personne ou unité d’hébergement selon le barème suivant:
- 25% du coût total du voyage entre 30 et 21 jours avant le départ
- 50% du coût total du voyage entre 20 et 8 jours avant le départ
- 75% du coût total du voyage entre 7 et 2 jours avant le départ
- 100% à moins de 2 jours avant le départ

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION VALABLES POUR LES BILLETS D’AVIONS SEULS (sauf particularités précisées sur le contrat) :
Billets vols charters : Non remboursable et non modifiables.
Billets vols réguliers et certains vols charters:

Après réservation du billet et avant départ: Les conditions d'annulation et de modification étant différentes d'une compagnie aérienne à l'autre ces conditions spécifiques seront précisées sur votre contrat de vente.
Après le départ: aucun remboursement

En cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes d’aéroport » afférentes à celui-ci.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION VALABLES POUR LES CROISIERES :
Les conditions d'annulation et de modification étant différentes d'un croisiériste à l'autre ces conditions spécifiques d'annulation seront précisées sur votre contrat de vente.

En cas de non-présentation le jour du départ, il sera retenu 100% du montant de votre voyage par personne. Est considéré comme cas de non-présentation tout passager se trouvant dans l’incapacité d’embarquer et ce, quel qu’en soit le motif ou la destination.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION VALABLES POUR LES  RESERVATIONS D’HOTELS SUR LE SITE :
http://www.hotel-voyages-auchan.fr/

La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, sera transmise au client, par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Toutes nos offres sont faites sous réserves de disponibilité.

Les conditions d’annulation et de modification étant différente d’un hôtel à l’autre, elles sont accessibles directement sur le site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.

Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par tout moyen permettant d’en accusé réception : lettre recommandée avec accusé de réception soit par fax au 01 41 30 11 70 tous les jours, sauf jours fériés et dimanche, de 9h00 à 18h30, l’accusé réception devant être conservé par vos soins, soit par mail à contact@voyagesauchan.com

A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, destination, logement) ou toute annulation émanant du client entraîne, sauf accord plus favorable du partenaire concerné, la perception de frais d’annulation correspondant à 100% du prix.

Pour rappel, les frais de dossier ne sont pas remboursables en cas d'annulation.
 

10/ CESSION DU CONTRAT :

 

Tout contractant, excepté pour la billetterie (air, fer, mer), peut céder son contrat à un tiers à condition d’informer son agence par tout moyen permettant d'en accuser réception (fax, mail ou lettre AR) au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du /des cessionnaires et des participant(s) au voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique. Attention : toute cession de contrat génère des frais (différents selon les prestataires et qui peuvent atteindre dans certains cas 100% de frais).

 

11/ ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT / ANNULATION

 

Lors de la réservation, nous proposons une assurance annulation/bagage que le client choisit de souscrire ou non. Celle-ci ne peut pas être rajoutée ou soustraite après confirmation de votre inscription.
En cas d’annulation, il vous appartient de vérifier que la cause de l’annulation est couverte par l’assureur, certains risques étant exclus. Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies d’assurance retiennent pour date d’annulation celle du fait générateur de l’annulation et non celle de la réception de votre déclaration. En cas de déclaration tardive, vous pourriez être amenés à supporter des frais d’annulation dont une partie seulement serait remboursée par l’assurance.
Attention : le montant de l’assurance annulation n’est jamais remboursable.

 

12/ SERVICE-APRES-VENTES

 

En cas d’insatisfaction ou de service non fourni constaté lors de votre voyage, vous devez formuler votre réclamation auprès de nos prestataires locaux afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour, et que les mesures correctives possibles soient prises dans les meilleurs délais. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous devez demander à nos représentants locaux une attestation de prestations non fournies. Toute réclamation doit être transmise à Voyages Auchan ( Service Qualité – 3 rue de Vincennes - 93100 MONTREUIL) par tout moyen permettant d'en accuser réception (fax, mail, lettre AR) accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestation non fournie…) de préférence dans le mois suivant le retour du voyage afin de ne pas affecter la qualité du traitement de la réclamation. Après avoir saisi le service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel .
Voyages Auchan ne peut être tenu pour responsable de vos objets oubliés et ne peut se charger ni de leur recherche ni de leur rapatriement.

 

13/ PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données fournies par le client sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées à Voyages Auchan pour la délivrance des prestations. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées aux fournisseurs de Voyages Auchan, qui peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification relativement à l'ensemble des données le concernant, qu'il pourra exercer auprès de Voyages Auchan, en précisant ses nom, prénom et adresse.

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